Code de la défense · Article

Article R4221-23

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2023.

Carte de l'article R4221-23 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 26 avril 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2010 au 19 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 - art. 62
Rédaction du 19 mars 2015 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-296 du 16 mars 2015 - art. 25
Rédaction du 6 mai 2017 au 23 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 4
Rédaction depuis le 23 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-889 du 20 septembre 2023 - art. 2

Arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 12 mars 2025 fixant pour 2025 les conditions d'avancement au grade supérieur des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle (en vigueur)
Arrêté du 9 mars 2026 fixant pour 2026 les conditions d'avancement au grade supérieur des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle (en vigueur)
Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées (en vigueur)