Article R4221-23 historique

Historique de l'article R4221-23 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 19 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 - art. 62
• Rédaction du 19 mars 2015 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-296 du 16 mars 2015 - art. 25
• Rédaction du 6 mai 2017 au 23 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 23 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-889 du 20 septembre 2023 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 mars 2025 fixant pour 2025 les conditions d'avancement au grade supérieur des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2026 fixant pour 2026 les conditions d'avancement au grade supérieur des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées (en vigueur)