Code de la défense · Article

Article R4371-2

Article abrogé, en vigueur du 17 mars 2021 au 14 avril 2021.

Carte de l'article R4371-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (22)

Décrets liés (4)

  • Décret n° 2018-63 du 2 février 2018 relatif aux obligations de transmission de déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale prévues aux articles L. 4122-6 et L. 4122-8 du code de la défense (en vigueur)
  • Décret n° 2020-251 du 13 mars 2020 relatif aux organismes susceptibles d'accueillir des militaires en affectation temporaire (en vigueur)
  • Décret n° 2020-335 du 25 mars 2020 relatif aux recours administratifs préalables obligatoires examinés par la commission des recours des militaires et la commission de recours de l'invalidité (en vigueur)
  • Décret n° 2020-1271 du 19 octobre 2020 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives au congé parental et au congé pour convenances personnelles pris pour élever un enfant (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°2018-63 du 2 février 2018 - art. 2
  • Décret n°2020-251 du 13 mars 2020 - art. 3
  • Décret n°2020-335 du 25 mars 2020 - art. 3
  • Décret n°2020-1271 du 19 octobre 2020 - art. 4
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