Code de la défense · Article
Article R4371-2 historique
Historique de l'article R4371-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (22)
- Rédaction du 26 avril 2008 au 6 mai 2017 (modifiée)
- Rédaction du 6 mai 2017 au 9 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 5
- Rédaction du 9 décembre 2017 au 5 février 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1663 du 6 décembre 2017 - art. 2
- Rédaction du 5 février 2018 au 1er mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-63 du 2 février 2018 - art. 2
- Rédaction du 1er mai 2018 au 15 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-289 du 20 avril 2018 - art. 2
- Rédaction du 15 juin 2018 au 5 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-478 du 12 juin 2018 - art. 3
- Rédaction du 5 juillet 2018 au 7 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-568 du 2 juillet 2018 - art. 1
- Rédaction du 7 octobre 2018 au 27 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-848 du 5 octobre 2018 - art. 11
- Rédaction du 27 décembre 2018 au 29 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1220 du 24 décembre 2018 - art. 2
- Rédaction du 29 décembre 2018 au 30 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1251 du 26 décembre 2018 - art. 2
- Rédaction du 30 décembre 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1286 du 27 décembre 2018 - art. 4
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1513 du 30 décembre 2019 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019 - art. 35
- Rédaction du 1er février 2020 au 1er mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-64 du 30 janvier 2020 - art. 3
- Rédaction du 1er mars 2020 au 16 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-176 du 27 février 2020 - art. 21
- Rédaction du 16 mars 2020 au 28 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-251 du 13 mars 2020 - art. 3
- Rédaction du 28 mars 2020 au 7 octobre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-335 du 25 mars 2020 - art. 3
- Rédaction du 7 octobre 2020 au 22 octobre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1221 du 2 octobre 2020 - art. 2
- Rédaction du 22 octobre 2020 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1271 du 19 octobre 2020 - art. 4
- Rédaction du 27 décembre 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1678 du 23 décembre 2020 - art. 3
- Rédaction du 1er janvier 2021 au 17 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 5 (V)
- Rédaction du 17 mars 2021 au 14 avril 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-283 du 15 mars 2021 - art. 3
Décrets liés (4)
- Décret n° 2018-63 du 2 février 2018 relatif aux obligations de transmission de déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale prévues aux articles L. 4122-6 et L. 4122-8 du code de la défense (en vigueur)
- Décret n° 2020-251 du 13 mars 2020 relatif aux organismes susceptibles d'accueillir des militaires en affectation temporaire (en vigueur)
- Décret n° 2020-335 du 25 mars 2020 relatif aux recours administratifs préalables obligatoires examinés par la commission des recours des militaires et la commission de recours de l'invalidité (en vigueur)
- Décret n° 2020-1271 du 19 octobre 2020 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives au congé parental et au congé pour convenances personnelles pris pour élever un enfant (en vigueur)