Article R5111-6

Article en vigueur depuis le 1er août 2014.

Carte de l'article R5111-6 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 mars 2011 au 1er août 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-280 du 16 mars 2011 (V)
• Rédaction depuis le 1er août 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-280 du 16 mars 2011 (V); Décret n°2014-453 du 5 mai 2014 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-453 du 5 mai 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense en matière domaniale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2014-453 du 5 mai 2014 (V)
• Code de la défense. - art. R5111-10 (V)
• Code de la défense. - art. R5111-8 (V)