Article R5112-3

Article en vigueur depuis le 21 février 2020.

Carte de l'article R5112-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 février 2020 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code de la défense. - art. R5321-2 (Ab)
• Code de la défense. - art. R5341-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. R5351-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. R5361-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. R5381-2 (Ab)
• Code de la défense. - art. R5382-2 (Ab)
• Code de la défense. - art. R6216-1 (V)
• Code de la défense. - art. R6316-2 (V)