Article R5131-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Carte de l'article R5131-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 mars 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-280 du 16 mars 2011 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-280 du 16 mars 2011 (V); Décret n°2012-1499 du 27 décembre 2012 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 14 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives au soutien et à l'embasement de l'Ecole navale (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2017 modifiant divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2017 relatif au commandement militaire de l'Ecole navale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 14 décembre 2016 - art. 10 (VD)