Article R5131-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R5131-4 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2013 au 28 février 2015 (modifiée)
• Rédaction du 28 février 2015 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 - art. 21
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-899 du 22 juillet 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1081 du 29 novembre 2024 - art. 31

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la défense. - art. D5131-6 (V)
• Code de la défense. - art. D5131-7 (V)
• Code de la défense. - art. D5351-2 (Ab)
• Code de la défense. - art. D5361-2 (Ab)
• Code de la défense. - art. D5371-2 (Ab)