Article R5222-1

Article en vigueur depuis le 2 août 2025.

Carte de l'article R5222-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 juillet 2016 au 2 août 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-738 du 30 juillet 2025 - art. 1

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 11 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées pris en application des articles D. 5222-7 et R. 5222-8 du code de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées (abrogé, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'organisation de l'état-major des armées (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2017 modifiant divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées et l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 2019 portant création et organisation du commandement de l'espace (en vigueur)
• Arrêté du 19 septembre 2016 relatif au commandement militaire de Balard (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2018 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique (abrogé)
• Arrêté du 12 mai 2016 modifiant certains arrêtés relatifs à divers organismes relevant du chef d'état-major des armées (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse et portant modification et abrogation de divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées et modifiant ou abrogeant divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-738 du 30 juillet 2025 abrogeant le régime des traites de la marine et relatif à la consultation du traitement d'antécédents judiciaires dans le cadre d'enquêtes administratives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 11 juillet 2016 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-738 du 30 juillet 2025 (V)
• Code de la défense. - art. R5341-2-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. R5351-2-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. R5361-2-1 (Ab)