Code des douanes de Mayotte · Article

Article 193-2

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2011 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 193-2 du Code des douanes de Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code des douanes de Mayotte - art. 270 (VT)
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