Code des douanes · Article
Article 103
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1949 au 24 mars 2012.
Carte de l'article 103 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances) (en vigueur)
- Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics) (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VD)
- Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 - art. 5 (V)
- Code des douanes - art. 185 (VT)