Article 104

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2012 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 104 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 janvier 1969 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 24 mars 2012 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 61

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-428 du 28 avril 2010 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons et aux conditions de fonctionnement de la commission de conciliation et d'expertise douanière dans les cas de contestation sur l'espèce, l'origine et la valeur des marchandises (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2010-428 du 28 avril 2010 - art. 5 (VT)
• Code des douanes - art. 441 (Ab)