Article 150

Article abrogé, en vigueur du 8 juin 1977 au 14 mai 2009.

Carte de l'article 150 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 juin 1977 au 14 mai 2009 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des douanes - art. 155 (Ab)