Article 158 quater

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article 158 quater du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 64

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-632 du 9 juin 2010 relatif au suivi, au contrôle et à la dématérialisation des procédures concernant les mouvements de produits énergétiques soumis à accise au sein de l'Union européenne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2010-632 du 9 juin 2010 - art. 1 (V)