Article 158 septdecies

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 158 septdecies du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 57 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-632 du 9 juin 2010 relatif au suivi, au contrôle et à la dématérialisation des procédures concernant les mouvements de produits énergétiques soumis à accise au sein de l'Union européenne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2010-632 du 9 juin 2010 - art. 1 (V)
• Décret n°2010-632 du 9 juin 2010 - art. 2 (M)
• Décret n°2010-632 du 9 juin 2010 - art. 3 (V)
• Code des douanes - art. 158 quaterdecies (VT)