Code des douanes · Article

Article 165

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 165 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 8 juin 1977 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08

Arrêtés liés (11)

Arrêté du 23 février 2012 fixant les modalités d'application du e du 1 de l'article 265 bis du code des douanes relatif à l'exonération de taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible pour le transport de marchandises sur les voies navigables intérieures (abrogé)
Arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux déclarations de mise à la consommation et de livraison à l'avitaillement de produits énergétiques dans les départements d'outre-mer et à leur dématérialisation (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de la taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des navires (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 27 août 2018 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux déclarations de mise à la consommation et de livraison à l'avitaillement de produits énergétiques dans les départements d'outre-mer et à leur dématérialisation (en vigueur)
Arrêté du 5 janvier 2021 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible pour la navigation sur les eaux intérieures autre que la navigation de plaisance privée (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 24 août 2021 portant modification du régime fiscal des produits énergétiques utilisés pour la navigation sur les eaux intérieures et maritimes (en vigueur)
Arrêté du 1 juillet 2004 relatif à l'application de l'exonération des droits et taxes instituées par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des navires (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 14 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de la taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des navires (en vigueur)
Arrêté du 21 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés dans leurs démarches administratives (en vigueur)
Arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'action et des comptes publics (en vigueur)
Arrêté du 2 avril 2009 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2004 modifié relatif à l'application de l'exonération des droits et taxes instituée par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des bateaux (en vigueur)

Décrets liés (3)

Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996 relatif au régime de l'usine exercée (en vigueur)
Décret n° 2014-1280 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (en vigueur)
Décret n° 2016-649 du 20 mai 2016 pris en application du III de l'article 265 C du code des douanes fixant les modalités relatives au régime des utilités (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996 - art. 1 (V)
Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996 - art. 13 (V)
Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996 - art. 2 (V)
Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996 - art. 3 (V)
Arrêté du 23 février 2012 - art. 4 (Ab)
Arrêté du 23 juillet 2013 - art. 1 (M)
Arrêté du 23 juillet 2013 - art. 2 (V)
DÉCRET n°2014-1280 du 23 octobre 2014 - art. (VD)
Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 5 (V)
Décret n°2016-649 du 20 mai 2016 - art. 1 (V)
Arrêté du 27 août 2018 - art. 1
Arrêté du 5 janvier 2021 - art. 4 (V)
Code des douanes - art. 165 A (Ab)
Code des douanes - art. 165 B (VT)
Code des douanes - art. 166 (Ab)