Article 176

Article abrogé, en vigueur du 8 juin 1977 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 176 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 juin 1977 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 75 (V)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 14 juin 1990 relatif aux conditions de livraison du mélange spécial de butane et de propane à l'avitaillement en franchise des bateaux (en vigueur)
• Arrêté du 1 juillet 2004 relatif à l'application de l'exonération des droits et taxes instituées par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des navires (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 avril 2009 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2004 modifié relatif à l'application de l'exonération des droits et taxes instituée par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des bateaux (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de la taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des navires (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 24 août 2021 portant modification du régime fiscal des produits énergétiques utilisés pour la navigation sur les eaux intérieures et maritimes (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de la taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des navires (en vigueur)
• Arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'action et des comptes publics (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés dans leurs démarches administratives (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-71 du 2 février 2024 fixant les modalités de suivi des carburants utilisés pour les besoins de la pêche pour l'application des dispositions du E du V de l'article 266 quindecies du code des douanes lorsque le metteur à la consommation est distinct du distributeur de carburant (en vigueur)
• Décret n° 2025-265 du 21 mars 2025 fixant les modalités de suivi des carburants utilisés pour les besoins de la pêche pour l'application des dispositions du E du V de l'article 266 quindecies du code des douanes lorsque le metteur à la consommation est distinct du distributeur de carburant (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 14 juin 1990 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1 juillet 2004 - art. 11 (Ab)
• Arrêté du 2 avril 2009 (V)
• Décret n°2024-71 du 2 février 2024 - art. 2
• Décret n°2025-265 du 21 mars 2025 (V)
• Décret n°2025-265 du 21 mars 2025 - art. 2