Article 186

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 186 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 31 décembre 1958 au 30 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 30 décembre 1990 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; Loi n°90-1169 du 29 décembre 1990 - art. 56 () JORF 30 décembre 1990
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1862 du 13 décembre 2011 - art. 8; Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (V)