Code des douanes · Article

Article 2 bis

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 2 bis du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 23 mars 2026 portant application du 5 de l'article 38 du code des douanes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Arrêté du 23 mars 2026 (V)
  • Code des douanes - art. 38 (VD)
  • Code des douanes - art. 65 A bis (VT)
  • Code rural - art. L936-6 (T)
  • Code rural ancien - art. 275-6 (Ab)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L236-6 (V)
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