Code des douanes · Article
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 1er mai 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode des douanes
RattachementChapitre Ier : Généralités.
- Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
- Chapitre Ier : Généralités.
IdentifiantLEGIARTI000006615337
Texte parentLEGITEXT000006071570
Référencearticle 2 bis du Code des douanes (version du 1er janvier 1993)Légifrance →
1. Sans préjudice de dispositions dérogatoires particulières, le présent code ne s'applique pas :
2. 1. A l'entrée sur le territoire douanier de marchandises communautaires ;
3. 2. A la sortie du territoire douanier de marchandises communautaires à destination des autres Etats membres de la Communauté européenne.
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