Article 205

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1949 au 24 mars 2012.

Carte de l'article 205 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1949 au 24 mars 2012 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1415 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère des finances et des comptes publics) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• DÉCRET n°2015-1415 du 5 novembre 2015 - art. Annexe I (VD)
• Code des douanes - art. 417 (V)