Code des douanes · Article

Article 207

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1949 au 24 mars 2012.

Carte de l'article 207 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Code des douanes - art. 420 (Ab)
  • Code des transports - art. R5432-1 (V)
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