Article 217

Article abrogé, en vigueur du 4 février 1968 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article 217 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 février 1968 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°67-5 du 3 janvier 1967 - art. 72 (VT)
• LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 12
• Code des transports - art. L5112-1-3 (M)
• Code des transports - art. R5114-9 (M)