1. La francisation confère au navire le droit de porter le pavillon de la République française avec les avantages qui s'y attachent.
2. Cette opération administrative est constatée par l'acte de francisation.
Code des douanes · Article
Article 217
Article abrogé, en vigueur du 4 février 1968 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode des douanes
Rattachement
Paragraphe 1 : Généralités.
- Titre IX : Navigation
- Chapitre Ier : Régime administratif des navires
- Section 2 : Francisation des navires
- Paragraphe 1 : Généralités.
IdentifiantLEGIARTI000006615699
Texte parentLEGITEXT000006071570
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.