Article 218

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article 218 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 6 mai 1972 au 1er janvier 1999 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er janvier 1999 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 68 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 70 (VT)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-935 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi que diverses dispositions relatives à la réglementation douanière et fiscale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°67-5 du 3 janvier 1967 - art. 72 (VT)
• Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016 - art. 2