Article 221

Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2016 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article 221 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 mars 1969 au 27 février 1996 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 27 février 1996 au 9 avril 2008 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 22 juin 2016 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Ordonnance n°2011-1920 du 22 décembre 2011 - art. 6 (VD)