Article 226

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1999 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article 226 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 mai 1972 au 30 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 30 décembre 1990 au 31 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 31 décembre 1999 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08

Décrets liés (3)

• Décret n° 2015-1415 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère des finances et des comptes publics) (en vigueur)
• Décret n°68-845 du 24 septembre 1968 fixant les conditions de délivrance de l'acte de francisation ainsi que les modalités d'inscription des navires sur les fichiers et de délivrance des certificats d'inscription. (abrogé)
• Décret n° 2017-974 du 10 mai 2017 relatif à la francisation des navires et aux hypothèques maritimes (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°68-845 du 24 septembre 1968 - art. 2 (Ab)
• Loi - art. 124 (M)
• DÉCRET n°2015-1415 du 5 novembre 2015 - art. Annexe II (VD)
• Décret n°2017-974 du 10 mai 2017 - art. 2 (Ab)