Code des douanes · Article

Article 233

Article abrogé, en vigueur du 28 mars 1969 au 1er janvier 2009.

Carte de l'article 233 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code des douanes - art. 238 (V)
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