Article 24

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1949 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 24 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1949 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08

Arrêtés liés (43)

• Arrêté du 3 novembre 1982 relatif à la liste des bureaux de douane où doivent avoir lieu, à l'importation, les inspections et contrôles des denrées animales et d'origine animale (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux à l'importation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux (abrogé)
• Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) (abrogé)
• Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (1) (abrogé, modifié par 22 textes)
• Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 1952 fixant les conditions d'exportation des produits agricoles soumis au label d'exportation ou à la marque nationale de qualité (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes vivantes d'essences forestières (conifères et feuillus) (abrogé)
• Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de pommes de terre et de matériel génétique de la pomme de terre (abrogé)
• Arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de feuillus (châtaignier, chêne, érable, eucalyptus, orme, peuplier, platane) (abrogé)
• Arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes vivantes d'espèces fruitières et ornementales sensibles aux maladies de dégénérescence (abrogé)
• Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de certaines catégories de plantes et parties de plantes destinées à la multiplication (abrogé)
• Arrêté du 11 août 1970 relatif à l'importation des plantes et parties de plantes vivantes appartenant aux genres "Citrus", "Fortunella" et "Poncirus" (abrogé)
• Arrêté du 9 avril 1990 relatif aux conditions sanitaires à l'importation des semences de tournesol (abrogé)
• Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de chêne originaire ou en provenance du Canada ou des Etats-Unis d'Amérique (abrogé)
• Arrêté du 10 juin 1991 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires (abrogé)
• Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 modifié fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2003 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers (abrogé)
• Arrêté du 5 février 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Arrêté du 30 avril 1987 - art. 13 (V)
• Arrêté du 15 juin 1987 - art. 13 (V)
• Arrêté du 3 septembre 1990 - art. 12 (V)
• Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 - art. 10 (VD)
• Arrêté du 18 mai 2009 (Ab)
• Arrêté du 26 juillet 2011 (V)
• Arrêté du 15 novembre 2011 (V)
• Arrêté du 22 décembre 2011 (V)
• Arrêté du 25 janvier 2012 (V)
• Arrêté du 21 septembre 2012 (V)
• ARRÊTÉ du 6 octobre 2015 (V)
• Arrêté du 6 octobre 2017 (V)
• Arrêté du 9 octobre 1952 - art. 1 (V)
• Code des douanes - art. 410 (V)