Article 266 bis

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article 266 bis du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 4 août 1981 au 30 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; Loi 53-611 1953-07-11 art. 3 JORF 12 juillet 1953
• Rédaction du 31 décembre 1999 au 21 septembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 21 septembre 2000 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 29 décembre 2001 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 66
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 89

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-58 du 18 janvier 2001 fixant les modalités d'application du 2 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes et portant diverses dispositions d'application de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 - art. 34 (Ab)
• Décret n°2001-58 du 18 janvier 2001 - art. 6 (V)
• Loi - art. 37 (V)