Code des douanes · Article

Article 266 octies

Article en vigueur depuis le 31 mars 2026.

Carte de l'article 266 octies du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (18)

Décrets liés (1)

  • Décret n°99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code des douanes instituant une taxe générale sur les activités polluantes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998 - art. 45 (VT)
  • Décret n°99-508 du 17 juin 1999 - art. 4 (Ab)
  • Décret n°99-508 du 17 juin 1999 - art. Annexe III (Ab)
  • Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V)
  • Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 101 (VD)
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