Code des douanes · Article
Article 270
Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2015 au 1er janvier 2017.
Carte de l'article 270 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er janvier 1949 au 29 décembre 1967 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
- Rédaction du 28 mars 1969 au 28 décembre 1973 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; Décret 69-268 1969-03-14 art. 1 JORF 28 mars 1969
- Rédaction du 20 septembre 1975 au 8 juillet 1978 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 153 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-431 du 28 mai 2013 - art. 18
- Rédaction du 31 décembre 2015 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 153 (V); LOI n°2014-891 du 8 août 2014 - art. 16
Décrets liés (3)
- Décret n° 2009-1588 du 18 décembre 2009 relatif à la consistance du réseau routier national non soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises (en vigueur)
- Décret n° 2011-910 du 27 juillet 2011 relatif à la consistance du réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises (en vigueur)
- Décret n° 2014-1099 du 29 septembre 2014 relatif à la consistance du réseau routier national soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Décret n°2009-1588 du 18 décembre 2009 - art. 1 (V)
- Décret n°2011-910 du 27 juillet 2011 - art. 1 (V)
- DÉCRET n°2014-1099 du 29 septembre 2014 (V)
- DÉCRET n°2014-1099 du 29 septembre 2014 - art. 1 (V)
- Code des douanes - art. 273 (VD)
- Code des douanes - art. 274 (Ab)
- Code des douanes - art. 276 (VD)