Article 270 historique

Historique de l'article 270 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 1949 au 29 décembre 1967 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 28 mars 1969 au 28 décembre 1973 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; Décret 69-268 1969-03-14 art. 1 JORF 28 mars 1969
• Rédaction du 20 septembre 1975 au 8 juillet 1978 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 153 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-431 du 28 mai 2013 - art. 18
• Rédaction du 31 décembre 2015 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 153 (V); LOI n°2014-891 du 8 août 2014 - art. 16

Décrets liés (3)

• Décret n° 2009-1588 du 18 décembre 2009 relatif à la consistance du réseau routier national non soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises (en vigueur)
• Décret n° 2011-910 du 27 juillet 2011 relatif à la consistance du réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises (en vigueur)
• Décret n° 2014-1099 du 29 septembre 2014 relatif à la consistance du réseau routier national soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises (en vigueur)