Article 279

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2015 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 279 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1949 au 29 décembre 1967 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 28 mars 1969 au 8 juillet 1978 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; Décret 69-268 1969-03-14 art. 1 JORF 28 mars 1969; LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 153 (V)
• Rédaction du 31 décembre 2015 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 153 (V); LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 49