Article 283 bis

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2015 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 283 bis du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 décembre 2015 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 58 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2013-559 du 26 juin 2013 relatif aux droits et obligations des redevables de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises (abrogé)
• Décret n° 2013-956 du 24 octobre 2013 relatif à la dématérialisation de certains actes établis en application du code des douanes (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2013-559 du 26 juin 2013 - art. 52 (VT)
• Décret n°2013-956 du 24 octobre 2013 - art. 1 (VT)
• Code de la route. - art. R325-3 (V)