Article 283 ter

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 283 ter du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 49

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2011-845 du 15 juillet 2011 - art. 1 (V)