Article 284 sexies bis

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2020.

Carte de l'article 284 sexies bis du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 1988 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; Loi n°86-1318 du 30 décembre 1986 - art. 33 () JORF 31 décembre 1986
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2020 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08

Décrets liés (4)

• Décret n°88-964 du 12 octobre 1988 relatif à l'instauration d'une taxe applicable à certains véhicules routiers ou ensembles de véhicules immatriculés en Norvège (abrogé)
• Décret n°88-965 du 12 octobre 1988 relatif à l'instauration d'une taxe applicable à certains véhicules routiers ou ensembles de véhicules immatriculés en Turquie (abrogé)
• Décret n°89-142 du 3 mars 1989 portant suspension de l'application du décret n° 88-964 du 12 octobre 1988 relatif à la taxe de circulation ou de transit applicable aux véhicules routiers (abrogé)
• Décret n°98-901 du 5 octobre 1998 portant suspension de l'application du décret n° 88-965 du 12 octobre 1988 relatif à l'instauration d'une taxe applicable à certains véhicules routiers ou ensembles de véhicules immatriculés en Turquie (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°88-964 du 12 octobre 1988 - art. 1 (Ab)
• Décret n°88-965 du 12 octobre 1988 - art. 1 (Ab)
• Décret n°89-142 du 3 mars 1989 - art. 1 (Ab)
• Décret n°98-901 du 5 octobre 1998 - art. 1 (Ab)