Code des douanes · Article

Article 284 ter

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.

Carte de l'article 284 ter du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (1)

  • Décret n°70-1285 du 23 décembre 1970 relatif à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (abrogation programmée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°70-1285 du 23 décembre 1970 - art. 2 (VT)
  • Décret n°70-1285 du 23 décembre 1970 - art. 2 bis (VT)
  • Loi n°98-546 du 2 juillet 1998 - art. 87 (V)
  • Code des douanes - art. 284 bis (Ab)
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