Article 285

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er mars 2025.

Carte de l'article 285 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 juillet 1978 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 22 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 52 (V)
• Rédaction du 22 juin 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 9; Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er mars 2025 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 193 (V)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 28 janvier 1982 TAUX ET CONDITIONS D'APPLICATION DE LA TAXE FORFAITAIRE PREVUE A L'ARTICLE 285 DU CODE DES DOUANES AUX BOISSONS ALCOOLIQUES IMPORTEES PAR LES VOYAGEURS OU CONTENUES DANS LES PETITS ENVOIS ADRESSES A DES PARTICULIERS. (abrogé)
• Arrêté du 27 février 1987 fixant les taux et les conditions d'application de la taxe forfaitaire prévue à l'article 285 du code des douanes aux boissons alcooliques importées par les voyageurs ou contenues dans les petits envois adressés à des particuliers (abrogé)
• Arrêté du 29 mai 2012 prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée pour le dédouanement (abrogé)
• Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée pour le dédouanement (abrogé)
• Arrêté du 10 décembre 2018 prescrivant la souscription d'un acte d'engagement de la caution et de la personne mettant en place la garantie (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 28 janvier 1982
• Arrêté du 28 janvier 1982 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 janvier 1982 - art. 3 (V)
• Arrêté du 28 janvier 1982 - art. ANNEXE (V)
• Arrêté du 27 février 1987 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 27 février 1987 - art. 3 (VT)
• Arrêté du 29 mai 2012 - art. Annexe I (Ab)
• Code des douanes - art. 413 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. L211-4 (VT)
• Code des transports - art. L5321-3 (V)
• Code des transports - art. R5312-74 (V)
• Code des transports - art. R5313-49 (V)