Article 285 historique

Historique de l'article 285 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 juillet 1978 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 22 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 52 (V)
• Rédaction du 22 juin 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 9; Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er mars 2025 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 193 (V)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 28 janvier 1982 TAUX ET CONDITIONS D'APPLICATION DE LA TAXE FORFAITAIRE PREVUE A L'ARTICLE 285 DU CODE DES DOUANES AUX BOISSONS ALCOOLIQUES IMPORTEES PAR LES VOYAGEURS OU CONTENUES DANS LES PETITS ENVOIS ADRESSES A DES PARTICULIERS. (abrogé)
• Arrêté du 27 février 1987 fixant les taux et les conditions d'application de la taxe forfaitaire prévue à l'article 285 du code des douanes aux boissons alcooliques importées par les voyageurs ou contenues dans les petits envois adressés à des particuliers (abrogé)
• Arrêté du 29 mai 2012 prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée pour le dédouanement (abrogé)
• Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée pour le dédouanement (abrogé)
• Arrêté du 10 décembre 2018 prescrivant la souscription d'un acte d'engagement de la caution et de la personne mettant en place la garantie (abrogé)