Code des douanes · Article

Article 285 sexies

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article 285 sexies du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er janvier 2001 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; Loi - art. 36 (V) JORF 31 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2001; Loi 2000-1353 2000-12-30 art. 36 VI, VII Finances rectificative pour 2000 JORF 31 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2001
Rédaction du 29 décembre 2001 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 74 (V)