Article 334

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2002 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 334 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 décembre 2002 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08

Décrets liés (8)

• Décret n°71-209 du 18 mars 1971 relatif aux conditions de fonctionnement de la commission de conciliation et d'expertise douanière dans les cas de contestation sur l'espèce, l'origine ou la valeur des marchandises (abrogé)
• Décret n°96-866 du 27 septembre 1996 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons prévu à l'article 63 ter du code des douanes (abrogé)
• Décret n°2002-1110 du 30 août 2002 relatif aux modalités de prélèvement d'échantillons prévu par l'article 389 bis du code des douanes (abrogé)
• Décret n° 2010-428 du 28 avril 2010 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons et aux conditions de fonctionnement de la commission de conciliation et d'expertise douanière dans les cas de contestation sur l'espèce, l'origine et la valeur des marchandises (abrogé)
• Décret n° 2012-945 du 1er août 2012 relatif aux conditions d'immobilisation par les agents des douanes des biens à double usage non communautaires en transit à destination de pays tiers (abrogé)
• Décret n° 2015-427 du 15 avril 2015 relatif au placement en retenue des marchandises présumées contrefaisantes par l'administration des douanes (en vigueur)
• Décret n° 2016-1443 du 26 octobre 2016 relatif aux modalités de prélèvements d'échantillons réalisés par les agents des douanes (abrogé)
• Décret n° 2016-1845 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions d'extraction, d'acquisition, de transmission et de conservation de contenus illicites mis en ligne par un moyen de communication électronique et pris en application de l'article 67 bis-1 du code des douanes (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°71-209 du 18 mars 1971 - art. 25 (Ab)
• Décret n°96-866 du 27 septembre 1996 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2002-1110 du 30 août 2002 - art. 5 (VT)
• Décret n°2010-428 du 28 avril 2010 - art. 9 (M)
• Décret n°2012-945 du 1er août 2012 - art. 2 (VT)
• Décret n°2012-945 du 1er août 2012 - art. 5 (VT)
• Décret n°2012-945 du 1er août 2012 - art. 8 (VT)
• DÉCRET n°2015-427 du 15 avril 2015 - art. 1
• Décret n°2016-1443 du 26 octobre 2016 - art. 9 (VT)
• Décret n°2016-1845 du 23 décembre 2016 - art. 1 (VT)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R523-6 (Ab)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R716-11 (Ab)
• Code des douanes - art. 338 (VT)
• Code des douanes - art. 450 (Ab)