Article 345

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 345 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1949 au 31 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 31 décembre 2002 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 90 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-277 du 2 mars 2017 pris pour l'application de l'article 345 du code des douanes (abrogé)
• Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 portant partie réglementaire du code des douanes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2017-277 du 2 mars 2017 (VT)
• Décret n°2017-277 du 2 mars 2017 - art. 1 (VT)
• Décret n°2026-266 du 8 avril 2026 - art. 5 (V)
• Code des douanes - art. 67 D (VT)