Article 354

Article abrogé, en vigueur du 16 février 2025 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 354 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 janvier 1969 au 31 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 31 décembre 2002 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er mai 2016 au 16 février 2025 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 92 (V); Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 16 février 2025 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 76 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 11 septembre 2008 portant mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un outil de documentation relatif aux demandes d'intervention douane DIDOU (abrogé)
• Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la création d'un téléservice concernant la gestion de l'accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accise (GAMMA) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la création d'un téléservice concernant la gestion de l'accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accise (GAMMA) (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°71-209 du 18 mars 1971 relatif aux conditions de fonctionnement de la commission de conciliation et d'expertise douanière dans les cas de contestation sur l'espèce, l'origine ou la valeur des marchandises (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 11 septembre 2008 - art. 4 (VT)
• Arrêté du 14 janvier 2011 - art. 5 (V)
• Décret n°71-209 du 18 mars 1971 - art. 20 (Ab)
• Ordonnance n° 2004-1151 du 28 octobre 2004 - art. 3 (VT)
• Ordonnance n°2004-1151 du 28 octobre 2004 - art. 1 (VT)
• Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 - art. 10 (V)
• Code des douanes - art. 354 quater (VT)
• Code des douanes - art. 355 (V)
• Code des douanes - art. 450 (Ab)