Article 358

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2021 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 358 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 1949 au 31 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 31 décembre 2002 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 57
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 58 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er juin 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (V)
• Rédaction du 1er juin 2021 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : LOI n°2020-1672 du 24 décembre 2020 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 octobre 2024 relatif à la notification de la dette douanière (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°71-360 du 6 mai 1971 portant application de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°71-360 du 6 mai 1971 - art. 24 (V)
• Arrêté du 16 octobre 2024 - art. (V)
• Code des douanes - art. 352 (VT)