Article 376

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2012 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 376 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 2002 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 24 mars 2012 au 31 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 61
• Rédaction du 31 décembre 2012 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 57 (VD)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des douanes - art. 441 (Ab)