Article 387 bis

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 387 bis du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 janvier 1963 au 31 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Loi 63-1351 1963-12-31 art. 18 JORF 3 janvier 1963; Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 31 décembre 2002 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 73 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-243 du 2 mars 2015 relatif à la notification, par voie électronique, aux établissements de crédit, aux sociétés de financement et aux organismes gérant des régimes de protection sociale de certains actes pris en vue du recouvrement de créances de toute nature (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• DÉCRET n°2015-243 du 2 mars 2015 - art. 1 (VD)
• Code des assurances - art. L132-14 (M)
• Code des douanes - art. 349 bis (V)