Article 396

Article abrogé, en vigueur du 5 décembre 2020 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 396 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2002 au 5 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 5 décembre 2020 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : LOI n°2020-1508 du 3 décembre 2020 - art. 12; Décret 48-1985 1948-12-08