Code des douanes · Article

Article 410

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 410 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 27 avril 2001 pris pour l'application du décret n° 99-767 du 1er septembre 1999 relatif au contrôle des stocks effectué par les agents des douanes dans les entrepôts fiscaux de stockage (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 27 avril 2001 pris pour l'application du décret n° 99-767 du 1er septembre 1999 relatif au contrôle des stocks effectué par les agents des douanes dans les entrepôts fiscaux de stockage (en vigueur)
  • Arrêté du 16 mai 2011 relatif au contrôle des stocks effectué par les agents des douanes dans les entrepôts fiscaux de stockage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • Ordonnance n° 98-525 du 24 juin 1998 - art. 2 (VD)
  • Arrêté du 27 avril 2001 - art. 6 (V)
  • Code des douanes - art. 370 (VT)
  • Code des douanes - art. 65 A bis (VT)
  • Code rural - art. L936-6 (T)
  • Code rural - art. L936-7 (T)
  • Code rural ancien - art. 275-6 (Ab)
  • Code rural ancien - art. 275-7 (Ab)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L236-6 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L236-7 (V)
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