Article 411

Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2020 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 411 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 8 juillet 1978 au 9 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 31 décembre 2002 au 1er août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er août 2004 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 30 décembre 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 62
• Rédaction du 30 décembre 2017 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 63
• Rédaction du 27 décembre 2020 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : LOI n°2020-1672 du 24 décembre 2020 - art. 30 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n°90-317 du 9 avril 1990 fixant les modalités d'application du deuxième alinéa de l'article 265 sexies du code des douanes portant remboursement de la taxe intérieure de consommation applicable aux carburants utilisés par les commerçants sédentaires qui effectuent des ventes ambulantes (abrogé)
• Décret n°97-1279 du 23 décembre 1997 fixant les modalités d'application du cinquième alinéa de l'article 265 sexies du code des douanes portant remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel véhicules et le gaz de pétrole liquéfié carburant utilisés par les exploitants de transport public en commun de voyageurs et les exploitants de bennes de ramassage des déchets ménagers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°90-317 du 9 avril 1990 - art. 6 (Ab)
• Décret n°97-1279 du 23 décembre 1997 - art. 9 (V)
• Code des douanes - art. 370 (M)
• Code des douanes - art. 430 (VT)
• Code des douanes - art. 436 (VT)
• Code des instruments monétaires et des médailles - art. 20 (Ab)